Article 1. Objet
Le site AEDUS a pour objet de présenter la solution AEDUS, ses cas d’usage, ses bénéfices, ses modalités de prise de contact et ses documents juridiques ou commerciaux accessibles publiquement.
CGU
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site AEDUS, à ses contenus, à ses formulaires et à ses fonctionnalités publiques. Dernière mise à jour : 19 mars 2026.
Article 2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions est invité à ne pas utiliser le site.
Article 3. Accès et disponibilité
Le site est accessible en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité, aux mises à jour, aux opérations techniques, aux incidents réseaux ou aux cas de force majeure. AEDUS ne garantit pas une disponibilité continue ni une absence totale d’erreur.
Article 4. Usage autorisé et interdictions
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’interdit notamment toute tentative d’intrusion, d’atteinte au fonctionnement du site, d’extraction massive de données, d’usage automatisé non autorisé, d’introduction de code malveillant ou d’utilisation des formulaires à des fins illicites ou frauduleuses.
Article 5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, logos, signes distinctifs, visuels, interfaces, développements, bases de données et documents, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 6. Responsabilité
Le site et les informations qu’il contient sont fournis à titre indicatif. Dans les limites permises par la loi, AEDUS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 7. Modification des CGU
AEDUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services, de la réglementation ou de sa politique interne. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
Article 8. Droit applicable et compétence
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable préalable, de la compétence des juridictions territorialement compétentes selon le droit commun.